La Cour des comptes a annoncé le lancement du renouvellement obligatoire des déclarations de patrimoine pour les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des organismes sous tutelle. Cette procédure, qui doit être effectuée tous les trois ans, a débuté le 3 février et se poursuivra jusqu’à la fin du mois, conformément aux dispositions de la loi 54-06.
Dans son communiqué, la Cour des comptes invite les personnes concernées à vérifier leur inscription sur la liste des assujettis, arrêtée par l’autorité gouvernementale compétente. Pour simplifier le dépôt numérique des déclarations, une plateforme a été mise en place sur le site officiel de l’institution. Ce service permet aux identifiés de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou des Cours régionales des comptes, selon leur compétence territoriale.
Cette initiative vise à garantir la transparence et à assurer le respect des obligations légales en matière de déclaration du patrimoine, un levier essentiel pour renforcer la bonne gouvernance dans le secteur public.
