La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative publique, le projet de loi n°75.24 modifiant et complétant la loi n°12.06 relative à la normalisation, à la certification de conformité et à l’accréditation. Le texte a été présenté par Omar Hijra, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie et du Commerce, chargé du commerce extérieur.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme du commerce extérieur 2025-2027, qui vise à renforcer la compétitivité de l’économie nationale et à faciliter l’accès des produits marocains aux marchés mondiaux.
L’objectif central de cette réforme est de faire de l’Institut Marocain de Normalisation un organisme national de référence habilité à délivrer des certificats de conformité concernant le contenu carbone déclaré par les entreprises, en s’appuyant sur des standards reconnus. Il s’agit d’une réponse directe aux mutations rapides que connaît le commerce mondial sous l’effet des enjeux climatiques croissants.
En effet, les émissions de carbone s’imposent désormais comme un critère déterminant dans les politiques commerciales internationales. Plusieurs pays ont adopté des législations strictes en la matière, introduisant parfois des barrières douanières ou techniques pour les produits ne respectant pas les exigences environnementales.
Grâce à ce nouveau cadre juridique, les entreprises marocaines, quelle que soit leur taille, pourront documenter de manière fiable leurs engagements environnementaux via l’IMANOR. Cette certification renforcera la confiance des partenaires internationaux et permettra aux entreprises nationales de s’adapter aux nouvelles conditions d’accès aux marchés extérieurs.
La mise en œuvre de cette loi contribuera à la montée en gamme du produit marocain, à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et à la stimulation des exportations, notamment dans les secteurs désormais étroitement liés aux normes climatiques et environnementales à l’échelle mondiale.
Rachid Mahmoudi
