L’introduction de l’intelligence artificielle dans les parlements représente une avancée majeure qui pourrait transformer en profondeur le fonctionnement des institutions législatives, en améliorant leur efficacité, leur transparence et leur interaction avec les citoyens. C’est ce que souligne un rapport publié par le groupe de travail thématique temporaire à la Chambre des représentants, consacré aux « Perspectives et implications de l’intelligence artificielle ».
Selon ce rapport, l’IA offre aux députés des outils puissants pour analyser, de manière rapide et précise, des données législatives complexes, facilitant ainsi une prise de décision plus éclairée et fondée sur des données fiables. Elle permet également d’améliorer la communication avec les citoyens, marquant ainsi une évolution qualitative dans la manière dont les parlements répondent aux attentes de la société.
Un outil pour renforcer le contrôle parlementaire
Au-delà du travail législatif, l’IA peut contribuer à renforcer le contrôle exercé par le parlement sur les politiques publiques, en assurant un suivi rigoureux de la mise en œuvre des lois. Toutefois, le rapport met en garde contre certains défis liés à l’utilisation de ces technologies, notamment en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Le principe de transparence, essentiel dans un cadre démocratique, soulève des interrogations sur l’usage d’algorithmes parfois perçus comme opaques ou biaisés. Le rapport insiste ainsi sur la nécessité d’un encadrement juridique et éthique clair, garantissant que l’intégration de l’IA respecte les droits fondamentaux et les principes démocratiques.
Pour une démocratie plus participative
Le document met également en avant le potentiel de l’IA pour renforcer la participation citoyenne. Associée aux technologies numériques, elle permet une meilleure analyse des données publiques et la formulation de recommandations pertinentes, tout en simplifiant le langage législatif et en offrant des services de traduction en temps réel. Ces outils rendent l’information plus accessible aux citoyens et favorisent leur implication dans le processus législatif.
Automatiser, numériser, moderniser
Le rapport indique que la Chambre des représentants pourrait exploiter l’IA pour automatiser certaines tâches récurrentes, accélérer la rédaction des projets de loi, et garantir la cohérence des textes législatifs. Il est également question de recourir à la transcription automatique des débats en séances plénières ou en commissions, ainsi qu’à la synthèse des rapports parlementaires.
En matière de gestion documentaire, l’IA pourrait accélérer la numérisation des archives législatives, tout en permettant une analyse qualitative des contributions citoyennes à travers les commentaires ou les pétitions.
Vers de nouvelles compétences parlementaires
Enfin, le rapport met en lumière les nouvelles compétences exigées par l’adoption de ces technologies : programmation, développement logiciel, cybersécurité, maintenance des systèmes ou encore analyse des données. Ces métiers, en pleine expansion, devront être progressivement intégrés dans le fonctionnement des institutions parlementaires, dans l’optique d’optimiser les ressources et de moderniser l’action publique.
Rachid Mahmoudi
