France : l’Assemblée vote le durcissement du malus écologique applicable aux automobiles

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L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles. Cette mesure, qui encourage l’acquisition de véhicules dits «propres», se fait au «détriment du pouvoir d’achat des Français, selon l’opposition de droite et d’extrême droite.

Le malus automobile «définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (…) à raison de leur émission de dioxydes de carbone», selon le projet de loi de finances pour 2019.

Pour durcir le dispositif, le texte a instauré notamment l’abaissement du seuil d’application du malus à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Des modifications qui doivent permettre «de dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires (…) afin de financer, notamment, la prime à la conversion».

Plusieurs députés d’opposition ont demandé en vain la suppression de cette mesure. «Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école», a indiqué Véronique Louwagie (LR).

De son côté, Ludovic Pajot (RN) a souligné que l’accentuation du malus automobile «aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources».

Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu’alors exemptés notamment de malus écologique, une mesure qui avait été ajoutée au texte via un amendement en commission.

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