L’Union européenne franchit un nouveau cap dans sa politique de gestion des crises bancaires. Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord politique sur la révision du cadre CMDI (Crises bancaires et Garantie des dépôts), avec pour objectif majeur : éviter que l’argent public ne serve à renflouer des banques en difficulté.
Proposée par la Commission européenne, cette réforme vise à renforcer les capacités des autorités à gérer les défaillances des petites et moyennes banques, en élargissant les situations où la résolution – plutôt que la liquidation – peut être activée si elle répond à un intérêt public.
Une sortie ordonnée plutôt qu’une liquidation brutale
Le nouvel accord permettra à davantage d’établissements financiers de procéder à une sortie ordonnée du marché, via une cession ou un rachat, réduisant ainsi les perturbations économiques. Il garantit également une protection accrue des déposants et une concurrence plus équitable dans l’ensemble de l’Union.
« Cet accord renforce la promesse de l’Union bancaire : traiter les faillites de manière juste, efficace, et sans peser sur les contribuables », a déclaré Maria Luis Albuquerque, commissaire européenne chargée des services financiers.
Renforcer la stabilité financière de l’UE
L’accord est présenté comme un filet de sécurité renforcé pour les citoyens, les entreprises, les collectivités locales et l’économie en général. Il vise à consolider la stabilité du système bancaire européen et à restaurer la confiance des déposants.
Mis en place après la crise de 2008, le cadre CMDI devait éviter les sauvetages bancaires financés par l’État. Mais les petites banques – moins capitalisées – peinent souvent à respecter les exigences minimales de fonds propres (MREL), les rendant vulnérables aux crises.
Une réforme ciblée sur les petites et moyennes banques
C’est pour pallier ces faiblesses que Bruxelles a proposé, en avril 2023, une refonte en profondeur du cadre CMDI, aujourd’hui concrétisée. L’enjeu : rendre les mécanismes de résolution plus accessibles aux petites structures, souvent exclues faute de ressources suffisantes ou d’accès aux marchés financiers.
La réforme prévoit notamment :
- Une meilleure mobilisation des fonds de garantie des dépôts pour financer la résolution,
- Une réduction du recours aux déposants non assurés pour absorber les pertes,
- Et une harmonisation des pratiques nationales, afin d’éviter les traitements inégaux d’un pays à l’autre.
Avec cette nouvelle étape, l’UE renforce son arsenal pour faire face à d’éventuelles crises bancaires, sans exposer les finances publiques, tout en rendant son système bancaire plus résilient et plus compétitif.
