La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé une ouverture exceptionnelle de ses perceptions à travers tout le Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier prochains. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’opération de remise gracieuse destinée aux entreprises débitrices.
Dans un communiqué publié mardi, la CNSS a souligné l’importance de cette initiative qui vise à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant régulariser leur situation. L’objectif est de permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement.
Cette opération, qui prendra fin le 15 janvier 2025, concerne toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures.
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Selon les dispositions prévues par la CNSS, les entreprises optant pour un paiement intégral pourront obtenir une remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement, ainsi qu’une remise de 90 % sur les astreintes.
Pour celles qui préfèrent un échelonnement sur une durée maximale de 24 mois, les taux de remise seront réduits à 50 % pour les pénalités et frais de recouvrement et à 80 % pour les astreintes. En cas d’échelonnements dépassant 24 mois, les remises applicables seront respectivement de 40 % et 70 %.
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