Le notaire, pilier de la sécurité juridique et contractuelle au Maroc

La responsabilité du notaire dans la sécurisation des transactions et la conformité juridique a été au cœur d’un panel, organisé mercredi 14 mai à Rabat, sous le thème “le rôle du notaire en faveur de la sécurité contractuelle”. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la célébration du Centenaire du Notariat marocain.

Les intervenants ont unanimement souligné le rôle central du notaire en tant que garant de la transparence et de la légalité des actes dans de multiples domaines juridiques.

Imane Hanzaz, cheffe par intérim de la division de la promotion immobilière au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, a salué la contribution des notaires à l’accompagnement des politiques publiques, en particulier dans le cadre du programme d’aide directe au logement. Elle a rappelé que 47.000 bénéficiaires ont été soutenus, avec une participation notable des Marocains résidant à l’étranger, grâce à l’implication d’environ 1.200 notaires.

Elle a également mis en lumière l’apport de la plateforme numérique “Tawtik”, qui a permis de réduire les délais de traitement et d’accroître la transparence. Pour elle, le travail du notaire est essentiel à la conformité des transactions et à la fluidité de leur gestion.

Le notaire casablancais Amin Fayçal Benjelloun a, de son côté, insisté sur le rôle du notaire dans le Droit de la famille, notamment en matière de mariage et de succession. Il a rappelé les réformes adoptées par le Maroc dans ce domaine, soulignant la capacité du notaire à prévenir les litiges et à garantir des actes clairs et sécurisés. Il a aussi insisté sur la nécessité pour les notaires de maîtriser le droit international privé et les conventions internationales, afin de répondre aux besoins croissants des Marocains du monde.

Sur un autre registre, la professeure Ouafae Salhi de la faculté de droit de Settat a abordé la question du blanchiment d’argent. Elle a rappelé les obligations légales qui incombent aux notaires, tenus de signaler toute opération suspecte, y compris après la signature de l’acte. Elle a mis l’accent sur leur rôle crucial dans la prévention de ces pratiques et le respect des normes internationales de lutte contre les crimes financiers.

Ce panel s’inscrivait dans un événement organisé par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), en partenariat avec le ministère de la Justice, sous le slogan “100 ans du Notariat… l’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir”. Plus de 500 participants, marocains et étrangers, parmi lesquels des notaires, magistrats, universitaires et experts, y ont pris part.

En marge de cette rencontre, un protocole de coopération a été signé entre le CNONM et la Chambre nationale des notaires du Togo, afin de renforcer les échanges autour des technologies, de la lutte contre la falsification et de la formation.

L’événement a été l’occasion de célébrer un siècle d’engagement du notariat en faveur de la sécurité juridique, de la transparence des transactions, de l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité des investissements, dans un esprit de modernisation continue.