L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a tenu, ce mardi à Casablanca, la quatrième édition de sa Masterclass dédiée aux professionnels des médias marocains. Cette rencontre, axée sur les assurances « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale » , intervient dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de nouvelles obligations réglementaires destinées à sécuriser le secteur du BTP au Maroc.
« Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous annoncer l’entrée en vigueur de l’obligation relative à la couverture des risques dans le secteur de la construction », a déclaré Mme Siham Ramli, Directrice de la communication et des relations internationales à l’ACAPS.
Elle a rappelé que « le Code des Assurances a été modifié en 2016 par la loi 59-13. L’application effective de cette réforme intervient depuis le 30 décembre 2024, date de la publication de deux arrêtés ministériels : le premier fixe les conditions générales types des contrats d’assurance construction, et le second porte sur les règles applicables aux assurances de construction de manière générale ».
Cette évolution marque un tournant stratégique dans la régulation des risques liés à la construction, en imposant deux garanties fondamentales : la TRC, qui couvre les sinistres durant le chantier, et la RCD, qui protège contre les dommages structurels pendant une période de dix ans après la réception des travaux.
Un secteur clé mieux encadré
Pour M. Youssef Benothmane, Chef du département de la promotion des bonnes pratiques et relations avec les assurés à l’ACAPS, « ces deux dispositifs assurantiels majeurs concernent directement le secteur du BTP, pilier de l’économie nationale ». Il précise que ces mesures visent à « protéger l’ensemble des parties prenantes (maîtres d’ouvrage, constructeurs, propriétaires) » et à « garantir le respect des normes en matière de qualité et de sécurité ».
L’assurance TRC couvre notamment les dommages matériels durant le chantier, qu’il s’agisse d’accidents, d’intempéries ou de vols. Quant à la RCD, elle engage la responsabilité des professionnels (architectes, ingénieurs, entrepreneurs) en cas de malfaçons ou de défauts compromettant la solidité de l’ouvrage.
Les médias, partenaires de la culture assurancielle
Au-delà de l’aspect technique, cette Masterclass souligne la volonté de l’ACAPS de renforcer le dialogue avec les médias.
« À l’ACAPS, nous sommes convaincus du rôle primordial des médias dans la vulgarisation et la diffusion d’informations au grand public, particulièrement sur des sujets techniques comme celui-ci », a souligné Mme Ramli. Elle a ajouté que cette initiative vise à « sensibiliser les professionnels des médias » et à « éclairer le grand public à travers une information précise et accessible ».
M. Benothmane a renchéri : « En privilégiant un dialogue constructif avec les médias, nous visons à équiper les journalistes d’une expertise technique solide et à favoriser une transmission claire de l’information au public. »
Un engagement pour la sécurité et la confiance
Avec cette réforme désormais opérationnelle, l’ACAPS réaffirme son engagement en faveur de la modernisation du cadre assurantiel marocain et de la sécurisation du secteur de la construction. Elle contribue également à renforcer la confiance des investisseurs, des professionnels du bâtiment et des citoyens.
En plaçant les assurances TRC et RCD au cœur du dispositif légal, le Maroc franchit une étape déterminante vers un écosystème du BTP plus résilient, transparent et conforme aux meilleures pratiques internationales.
